Code civil du Québec 2016-2017

Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : • Code civil du Québec • Charte canadienne des droits et libertés • Charte des droits et libertés de la personne • Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information • Loi sur la protection du consommateur • Loi
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Spécifications techniques

Date de sortie15 août 2016
LangueFrançais
ÉditeurWILSON ET LAFLEUR
CollectionJUDICO
Catégories
Nombre de pages1900 pages
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
FormatLivre de poche
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

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