Code de l'environnement commenté 2009

Cette édition n'est plus disponible.  Consultez l'édition la plus récente.
Le code de l'environnement 2009 contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un très grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, faune, substances dangereuses.


Spécifications techniques

Date de sortie20 mai 2009
LangueFrançais
ÉditeurDALLOZ
CollectionCodes Dalloz
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture rigide
Mesure20.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 1306 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier

D'autres éditions de ce livre